Décret du 22 février 2005 portant nomination du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives <BR>

J.O. 45 du 23 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 22 février 2005 portant nomination du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

NOR : MCCB0500026D

Par décret du Président de la République en date du 22 février 2005, M. Demoule (Jean-Paul) est renouvelé dans les fonctions de président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.